Version imprimable

Les organismes de bienfaisance au Canada doivent être enregistrés auprès de l'Agence du revenu du Canada et la Direction des organismes de bienfaisance qui gère les informations et les règlements relatifs au statut de bienfaisance. Cela s'applique aux organismes publics de bienfaisance, aux fondations publiques et aux fondations privées.

Faites une recherche par nom, par statut ou d'autres critères dans la base de données des organismes de bienfaisance enregistrés de l'ARC. Veuillez noter que beaucoup de fondations canadiennes (mais pas toutes) sont des organismes de bienfaisance enregistrés.

Voir notre liste des meilleures ressources en ligne sur la création d'un organisme de bienfaisance.

Les organisme sans but lucratif sont régis différemment et sont généralement constitués en personne morale. La réglementation de constitution en personne morale d'un organisme varie d'une province à l'autre. Pour plus d'informations sur le démarrage d'une entreprise, consultez le site Web d'Entreprises Canada, Services aux entrepreneurs.

Vous songez à créer un organisme de bienfaisance? Dans le site Web d'Imagine Canada, Info-impôts, la page intitulée « Être un organisme de bienfaisance ou non? » précise le processus d'enregistrement et souligne les avantages et les responsabilités liés à la création d'un organisme de bienfaisance. Voir aussi des webinaires à ce sujet, animés par des experts juridiques.

Consultez notre liste des meilleures ressources en ligne sur la création d'un organisme sans but lucratif

Nous vous suggérons d'obtenir les conseils d'un avocat ou un comptable qui connaisse le secteur de bienfaisance. Consultez le répertoire de l'aide juridique de l'Association du Barreau canadien pour trouver un avocat. Pour trouver un comptable agréé, veuillez consulter le site Web de l'Institut Canadien des Comptables Agréés.

Créer un organisme de bienfaisance

Les premiers pas

L'arbre décisionnel

Financé par l'ARC, cet « arbre décisionnel » a pour but d’aider les organismes sans but lucratif, de bienfaisance et bénévoles intéressés à l’obtention du statut d’organisme de bienfaisance à comprendre les responsabilités et les exigences liées à l’administration d’un organisme de bienfaisance enregistré.

Être un organisme de bienfaisance ou non?

Cette page du site Web Info-impôts d'Imagine Canada précise le processus d'enregistrement et souligne les avantages et les responsabilités liés à la création d'un organisme de bienfaisance.

Responsabilités des organismes de bienfaisance au Canada

• Conséquences de la création d'un organisme de bienfaisance : Webinaire gratuit d'Info Impots, animée par Karen Cooper, Carters Professional Corporation, 2 mars 2010.
• Fins de bienfaisance : Webinaire gratuit d'Info Impots, animée par Amélie Guimont and Marie-Josée Michaud, KPMG, 30 mars 2010.
• Guide à l’intention des administrateurs des sociétés sans but lucratif (Broder et al. 2002)  [disponible en ligne]

Demande de statut d'organisme de bienfaisance

• Demander l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance : Webinaire gratuit d'Info Impots, animée par Karen Cooper, Carters Professional Corporation, 26 octobre 2010. 
• Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés . (Direction des organismes de bienfaisance de l'Agence du revenu du Canada, 2005)  [disponible en ligne]
• Lignes directrices pour l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance : satisfaire le critère du bienfait d'intérêt public . (Direction des organismes de bienfaisance de l'Agence du revenu du Canada, 2006)  [disponible en ligne]
• L'enregistrement d'un organisme de bienfaisance aux fins de l'impôt sur le revenu . (Direction des organismes de bienfaisance de l'Agence du revenu du Canada, 2001)  [disponible en ligne]

Créer un organisme sans but lucratif

• Autres options que la fondation d'un organisme de bienfaisance : Webinaire gratuit d'Info Impots, animée par Karen Cooper Carters Professional Corporation, 13 avril 2010.
• Création et maintien d’une société à but non lucratif (Corporations Canada)  [disponible en ligne]
• Comment constituer une personne morale sans but lucratif  (Registraire des entreprises, 2004)  [disponible en ligne]
• Comment créer une coopérative  (Gamble, 2002)  [disponible en ligne]
• Guide à l’intention des fondateurs de personnes morales sans but lucratif  (Ministère du Procureur Général, Ontario, 2009)  [disponible en ligne]

Créer une fondation

• Starting a foundation : a guide for philanthropists. (Philanthropic Foundations Canada, 2008) [disponible en ligne]

Ressources exclusivement sous forme imprimée:

• The community foundation start-up manual : an information "start-up" kit for Canadian communities (Waterston, 2002) [disponible en version imprimée]
• Establishing a private foundation (Goodman & Carr, 2002)  [disponible en version imprimée]

Pour de plus amples renseignements, voir aussi le Guide pratique de CharityVillage, « Starting a Nonprofit or Charity » (« Créer un organisme sans but lucratif ou de bienfaisance »).

Pour chercher dans l'ensemble du catalogue de la bibliothèque, cliquez ici.

Besoin d'informations plus détaillées?
The law of charitable and not-for-profit organizations (Bourgeois, 2002)   [disponible en version imprimée]