Au Canada les organismes de bienfaisance enregistrés sont réglémentés par l'Agence du revenu du Canada (ARC); ceci comprend out autant les organismes de bienfaisance publiques que les fondations publiques et privées. La Direction des organismes de bienfaisance contient de l’information et des règlements à propos du statut charitable ainsi qu’une base de données interrogeable pour tous les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés compilée à partir des données tirées des déclarations de revenus impôt T3010, qui sont publiées tous les ans. Beaucoup des “fondations” canadiennes sont enregistrées, mais pas toutes. Chez le site ARC vous trouverez de l’information sur les organismes sans but lucratif ainsi que la base de données interrogeable de tous les organismes de bienfaisance enregistrés.

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Les organisme sans but lucratif:

Les règlements pour constituer en société de capitaux un organisme sans but lucratif se varient de province en province. L’une des meilleures sources d’information légale et réglementaire sur la constitution en sociétés capitaux des organismes sans but lucratif se trouve chez le site des Centres de services aux entreprises du Canada : Système d’aide au démarrage d’une entreprise d’Entreprises Canada et leur page "Financement provenant d'organismes sans but lucratif ou d'organismes communautaire".

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Établir un organisme de bienfaisance enregistré

Nouveau!  Conséquences de la création d'un organisme de bienfaisance  Présenter par Karen Cooper - Carters professional corporation.  Info-impôts, wébinaires à la demande.

Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif : droits, fonctions et pratiques / coordonnateur de la rédaction, Peter Broder ; réviseure, Norah McClintock ; collaborateurs, Wayne Amundson ... [et al.] Ottawa : Industrie Canada ; Société canadienne des directeurs d'association ; Association du barreau canadien ; Centre canadien de philanthropie, 2002. 

Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés -- Ottawa : Direction des organismes de bienfaisance, Agence des douanes et du revenu du Canada, [1995]-.

Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. Ottawa : Direction des organismes de bienfaisance, Agence du revenu du Canada, [2005].

Lignes directrices pour l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance : critère du bienfait d'intérêt public à satisfaire -- [Ébauche] -- Ottawa : Direction des organismes de bienfaisance, Agence du revenue du Canada, 2004

Les organismes de bienfaisance enregistrés et la Loi de l'impôt sur le revenu -- [Ottawa] : Agence des douanes et du revenu du Canada, 2002.

L'enregistrement d'un organisme de bienfaisance aux fins de l'impôt sur le revenu. Ottawa : Direction des organismes de bienfaisance, Agence des douanes et du revenu du Canada, [2001].

Établir une fondation : un guide pour les mécènes. Montréal : Fondations philanthropiques Canada, 2004.

Établir un organisme sans but lucratif

Nouveau!  Autres options que la fondation d'un organisme de bienfaisance. Présenter par Karen Cooper - Carters professional corporation.  Info-impôts, wébinaires à la demande.

Comment constituer une personne morale sans but lucratif : guide -- Québec, Qué. : Registraire des entreprises, [2004?].

Comment créer une coopérative / Rob Gamble. -- [Toronto] : Ministére de l'Agriculture et de l'Alimentation, 2002

Guide à l'intention des fondateurs de personnes morales sans but lucratif -- [Online ed.] -- Toronto : Ministère du Procureur général, c2003.

Guide pratique pour la création et la modification d'une société à but non lucratif. [Ottawa : Industrie Canada, Direction générale des corporations], 1997.

Nous vous recommandons de demander du conseil à un avocat ou un comptable connaissant bien le secteur de bienfaisance. Pour trouver un avocat, voir le répertoire de l’aide juridique de l'Association du Barreau canadien. Pour trouver un comptable, veuillez vous rendre au site Web de l'Institut canadien des Comptables agréés.

Pour effectuer une recherche autonome

Pour une recherche plus détaillée, veuillez vous adresser au catalogue de la bibliothèque et effectuer une recherche sur les mot-clés tels que Enregistrement et mutation ou Société. Pour n’atteindre qu’à des ouvrages de nature pratique, y ajouter le mot Manuels. Si l’un des titres est noté “Texte intégral disponible”, vous pouvez regarder ou télécharger le document complet immédiatement; si le document n’est pas disponible en ligne, vous pouvez demander à l'é-Bibliothécaire comment trouver un exemplaire dudit document dans une bibliothèque près de chez vous ou bien nous demander comment nous rendre visite.

Pour une liste des plus récentes nouveautés ajoutées à notre Bibliothèque, voir nos Listes de nouveautés; celles-ci sont organisées par sujet et vous donneront une indication de l’envergure de la collection.

Pour plus de ressources, voir notre Guide thématique sur la gestion des organismes sans but lucratif.

Pour des ressources concernant la responsabilité légale des membres du conseil d’adminstration d’un organisme sans but lucratif, voir notre Guide thématique sur les conseils d’admininstration et la gouvernance.

Consultez notre Répertoire des liens interrogeable et chercher dans les catégories "Cadre législatif et réglementaire" et "Sites gouvernementaux".

Dernière mise à jour 5/31/2010